Impôt sur le revenu ( IR )
Fiscalité au maroc, l'impôt sur le revenu expliqué.
Régime forfaitaire, régime du résultat net réel, ou régime du résultat net simplifié, chacun son calendrier fiscal.
Avant le 1er mars de chaque année (Art 82 du CGI)
Titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire.
Le régime du forfait est applicable sur OPTION (Art 43 et 44 CGI).
En sont exclus :
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vendredi 1 janvier 2016
Exposé Complet IR PROFESSIONNEL ppt
Impôt sur le revenu ( IR )
Fiscalité au maroc, l'impôt sur le revenu expliqué.
Régime forfaitaire, régime du résultat net réel, ou régime du résultat net simplifié, chacun son calendrier fiscal.
Avant le 1er mars de chaque année (Art 82 du CGI)
Titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire.
Le régime du forfait est applicable sur OPTION (Art 43 et 44 CGI).
En sont exclus :
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guide impot sur les revenus Pdf
GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU
PREAMBULE
INTRODUCTION
I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)
A. Identification du contribuable
B. Personnes à charge
C. Détermination du Revenu Net Taxable
D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt
E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R
II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION
A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels
B. Annexe N 9002 : revenus salariaux
C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers
D. Annexe n° 9005 : Revenus de capitaux mobiliers
E. Annexe n° 9006 : revenus de source étrangère
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Cas_impot_simplifie_et_forfaitaire pdf
IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS
A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION DU REVENU NET PROFESSIONNEL
Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus
professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du
C.G.I.
Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 du C.G.I, pour :
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Cas_impot_simplifie_et_forfaitaire doc
IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS
A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION DU REVENU NET PROFESSIONNEL
Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus
professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du
C.G.I.
Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 du C.G.I, pour :
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mardi 24 janvier 2012
guide impot sur les-revenus pdf
GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU
PREAMBULE
INTRODUCTION
I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)
A. Identification du contribuable
B. Personnes à charge
C. Détermination du Revenu Net Taxable
D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt
E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R
II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION
A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels
B. Annexe N 9002 : revenus salariaux
C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers
D. Annexe n° 9005 : Revenus de capitaux mobiliers
E. Annexe n° 9006 : revenus de source étrangère
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regime net forfitaire et gégime net reel
Impôt sur le revenu ( IR )
Fiscalité au maroc, l'impôt sur le revenu expliqué.
Régime forfaitaire, régime du résultat net réel, ou régime du résultat net simplifié, chacun son calendrier fiscal.
Avant le 1er mars de chaque année (Art 82 du CGI)
Titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire.
Le régime du forfait est applicable sur OPTION (Art 43 et 44 CGI).
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